Avocat au Barreau d'AVIGNON
Nous n'aborderons sur cette page - et encore fort brièvement - que deux questions qui nous paraissent essentielles :
- la question du contrat de mariage (articles 1387 à 1581 du Code civil).
art. 1387 à 1399 / art. 1400 / art. 1401 à 1408 / art. 1409 à 1418 / art. 1421 à 1440 / art. 1441 à 1451 /
Les devoirs et droits des époux.
"Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance" (article 212 du Code civil)
L'essentiel est dit dans ces quelques mots !
Les époux doivent vivre en couple, et choisir ensemble le lieu de leur résidence commune (article 215 du Code civil), étant précisé toutefois que les époux peuvent avoir un domicile distinct (article 108 alinéa 1er du Code civil), par exemple pour des motifs professionnels.
Ils doivent ensemble assurer la direction tant matérielle que morale de la famille, et pourvoir à l'éducation de leurs enfants (article 213 du Code civil).
Le "nom de famille" peut être celui de l'un ou de l'autre des époux, chacun d'eux ayant la faculté, à titre d'usage, de porter le nom de son conjoint, substitué au sien, ou ajouté au sien (article 225-1 du Code civil). Egalité oblige, Monsieur peut porter comme "nom de famille" le "nom de jeune fille " de Madame. Il faudra que l'administration se mette à la page, et prévoie pour les Messieurs les cases "nom de jeune homme" et "nom d'époux".
Le contrat de mariage.
La Loi n'impose en aucun cas la conclusion d'un contrat de mariage. A défaut de contrat, c'est le régime de la communauté légale qui s'applique.
Dans cette hypothèse, les biens acquis avant le mariage, et ceux reçus pendant le mariage par donation ou héritage, sont des biens personnels (ou "biens propres") à chacun des époux (article 1405 du Code civil). Les biens acquis pendant le mariage, meubles et immeubles, appartiennent pour moitié à chacun des époux, et ceci même si l'un des époux indique avoir assuré seul l'essentiel des ressources du couple, sauf si le bien a été acquis en emploi ou remploi (article 1406 du Code civil).
Un contrat de mariage doit être passé devant Notaire, et il est toujours préférable de passer ce contrat AVANT la célébration du mariage.
Votre Notaire et votre Avocat pourront, à l'examen de votre situation personnelle, vous orienter vers tel ou tel contrat de mariage.
Le contrat de mariage le plus usité est le contrat de "séparation des biens" (articles 1536 à 1543 du Code civil).
Lorsque les époux adoptent ce régime, chacun administre et jouit de ses propres biens, chacun est tenu également de ses dettes (article 1536 du Code civil).
Les biens immeubles acquis pendant le mariage ne sont pas "communs", mais "indivis", dans une proportion inscrite dans l'acte notarié d'acquisition (par exemple 60 % pour un époux, 40 % pour l'autre), ou même, peuvent être acquis par un seul des époux.
Les biens meubles appartiennent à l'un ou à l'autre (à charge à celui qui les revendique de rapporter la preuve de son droit de propriété), mais si aucun des époux ne peut rapporter la preuve, les biens meubles seront réputés appartenir indivisément, à chacun pour moitié (article 1538 alinéa 3 du Code civil ).
Le mariage
Droit de la famille