Avocat au Barreau d'AVIGNON
Comment récupérer ses points...
Comment récupérer ses points ?
Il y a deux possibilités de récupérer ses points :
- en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière, qui permet de récupérer 4 points maximum.
- en étant responsable au volant, c'est-à-dire en ne commettant pas d'infraction pendant une période donnée
Le stage de récupération de points :
Il est dispensé par un établissement agréé et dure deux jours consécutifs. Ce stage a un coût d'environ 250 €uro, et il peut être suivi tous les ans.
Pour pouvoir effectuer ce stage, il doit vous rester minimum 1 point sur votre permis. S'il ne vous en reste aucun, vous n'aurez pas la possibilité de le faire.
La récupération automatique de points :
Il existe 3 délais de récupération de points : 6 mois, 2 ans, 3 ans.
Après 6 mois
Ce cas ne concerne que les infractions ayant entrainé le retrait d'un seul point. Si aucune infraction n'a donné lieu à un nouveau retrait de point(s) depuis 6 mois, ce point sera réattribué. En revanche, si une nouvelle infraction a été commise dans cet intervalle de 6 mois, le premier point est perdu et ne pourra être récupéré qu'au bout de deux ans si aucune autre infraction n'a été commise.
Après 2 ans
Si aucune infraction n'a été commise dans le délai de 2 ans à compter du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, votre permis est de nouveau affecté du nombre maximal de points. En revanche, si vous commettez une infraction dans ce délai de 2 ans, le délai de 2 ans repart à zéro pour une récupération automatique de la totalité des points.
Après 3 ans
Le délai de récupération est de 3 ans sans commettre une nouvelle infraction si l'infraction commise constitue un délit ou une contravention de 4ème ou de 5ème classe. En revanche, si vous commettez une infraction dans ce délai de 3 ans (exemple : 2 ans et demi après votre dernière infraction), le délai de 3 ans repart à zéro pour une récupération de la totalité des points.
A savoir : En cas de récidive de conduite en état d'ivresse, le permis est annulé de plein droit. Il faudra, selon les cas, repasser soit le code, soit le code et la conduite. Il existe un délai à respecter avant de pouvoir le repasser, qui varie également selon les cas.
Les points du permis