Avocat au Barreau d'AVIGNON
Le concubinage
Le concubinage est une union de fait, caractérisée
par une vie commune présentant un caractère de
stabilité et de continuité, entre deux personnes,
de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple
Quelques observations :
- une union "de fait" : il n'y a donc pas une union "de droit", contrairement au PACS ou au mariage. On constate simplement une situation effective.
- une vie commune "stable" et "continue" : le concubinage implique une certaine durée ; cette durée est par exemple illustrée dans la loi qui régit les baux d'habitation : en cas de séparation et de départ d'un concubin du domicile commun, le droit au maintien dans les lieux loués appartient au concubin qui justifie d'une durée de vie commune d'au moins un an (article 14 de la Loi 89-462 du 6 juillet 1989).
- deux personnes : la vie commune à trois, quatre, ou plus, ce n'est pas du concubinage !
- de sexe différent ou de même sexe : le couple qui vit en concubinage peut avoir une relation hétérosexuelle, ou homosexuelle.
- qui vivent en couple : on notera la subtile nuance entre "vie commune" et "vie en couple". Les deux conditions doivent être réunies.
L'une des obligations du mariage est présente, comme la communauté de vie.
D'autres ne le sont pas, comme le devoir de secours, et le devoir de fidélité.
Pas de divorce entre concubins... mais la situation est souvent compliquée, lorsqu'il faut répartir le patrimoine acheté en commun, après la séparation des concubins.
S'agissant des enfants, les droits et obligations de chacun sont les mêmes que si les enfants étaient ceux d'un couple marié.