Avocat au Barreau d'AVIGNON
Le permis à points est composé de 12 points au maximum.
Le permis probatoire, lui, est composé de 6 points. Son nombre de points augmente avec le temps. Ce permis est celui que l'on a après l'obtention du permis, pendant une période de trois ans. A la fin de cette période, et à condition qu'aucun retrait de points n'ait eu lieu, vous aurez vos 12 points.
Pour les personnes ayant effectué la formation anticipée de la conduite (conduite accompagnée), cette période est réduite à deux ans.
Pour les permis probatoires en 3 ans :
- au bout d'un an, le permis est composé de 8 points.
- au bout de deux ans, le permis est composé de 10 points.
- au bout des trois ans, le permis est composé de 12 points.
Pour les permis probatoires en deux ans :
- au bout d'un an, le permis est composé de 9 points.
- au bout des deux ans, le permis est composé de 12 points.
Information utile : Si le conducteur en permis probatoire perd la totalité de ses points, le permis devient invalide et le droit de conduire lui est retiré pendant six mois, voire pendant un an en cas de double invalidation dans un délai de cinq ans.
Un retrait de point(s) est effectué s'il y a infraction au Code de la route, et le nombre de points enlevés varie en fonction de la gravité de l'infraction.
- Lorsqu'il ne reste plus que 6 points sur le permis, une alerte est donnée.
- Lorsqu'il ne reste plus aucun point sur le permis, ce dernier devient invalide pendant 6 mois. L'intéressé perd alors son droit de conduire.
Une fois le délai d'interdiction de conduire passé, un nouveau permis peut être obtenu. Il s'agit alors d'un permis probatoire contenant 6 points.
Quelques exemples d'infractions et du nombre de points retiré :
- excès de vitesse inférieur à 20km/h : 1 point
- excès de vitesse supérieur ou égal à 20 km/h et inférieur à 30 km/h : 2 points
- excès de vitesse supérieur ou égal à 30 km/h et inférieur à 40 km/h : 3 points
- excès de vitesse supérieur ou égal à 40 km/h et inférieur à 50 km/h : 4 points
- excès de vitesse supérieur à 50 km/h : 6 points
- chevauchement d'une ligne continue : 1 point
- franchissement d'une ligne continue : 3 points
- circulation à gauche sur chaussée à double sens : 3 points
- dépassement dangereux : 3 points
- refus de priorité : 4 points
- non respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage : 4 points
- circulation en sens interdit : 4 points
- circulation de nuit avec défaut d'éclairage : 4 points
- conduite avec téléphone en main : 3 points
- défaut de port de la ceinture de sécurité : 3 points
- défaut de port du casque (2 roues) : 3 points
- transport, détention, usage de détecteurs de radars : 6 points
- conduite malgré une suspension ou rétention du permis : 6 points
- blessures involontaires causées à un tiers entraînant ITT de plus de 3 mois : 6 points
- conduite avec alcoolémie entre 0.5 et 0.8 g/litre de sang : 6 points
- conduite avec alcoolémie supérieure à 0.8 g/litre de sang ou état divresse manifeste : 6 points
- refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang : 6 points
- conduite après usage de stupéfiants : 6 points
- refus de dépistage de stupéfiants : 6 points
Les points du permis
Comment récupérer ses points