Avocat au Barreau d'AVIGNON
Le droit au service de l'entreprise
Le droit est omniprésent dans le monde de l'entreprise, et ceci, quelle que soit sa taille : l'entreprise individuelle sans aucun salarié, comme l'entreprise cotée en bourse, sont en permanence concernées par les règles de droit, que ce soit le droit commercial, le droit civil, le droit social, le droit des sociétés, celui de la propriété industrielle, le droit des transports... et même le droit pénal !
Les pages consacrées à l'entreprise vous donneront un aperçu de quelques notions élémentaires, sachant que tout chef d'entreprise se devrait, de la même manière qu'il confie sa comptabilité à son Expert-comptable, de s'appuyer sur les conseils d'un Avocat pour prendre un certain nombre de décisions, si banales soient-elles !
Par exemple : la rédaction d'un contrat de travail, la rédaction du règlement intérieur de l'entreprise, la rédaction des conditions générales qui apparaissent sur les bons de commande ou les factures, l'étude d'un contrat avec un fournisseur ou un client, pour ne citer que les choix "préventifs".
Bien sûr, on ne peut peut pas tout prévoir, et parfois, on doit faire appel à un Avocat, parce qu'un client mécontent refuse de payer son dû, parce qu'un salarié vous a fait convoquer devant un Conseil de Prud'hommes, parce qu'une entreprise vous fait de la concurrence déloyale... L'Avocat va alors devoir défendre le Chef d'entreprise devant une juridiction, civile, commerciale, ou prud'homale.
Et puis, que se passe-t-il lorsque le chef d'entreprise commet une infraction au Code de la Route, avec le risque de suspension du permis de conduite ? Ou pire encore, lorsque survient dans l'entreprise un accident du travail ?
Vous trouverez dans les pages qui suivent quelques informations qui, je l'espère, seront utiles aux chefs d'entreprises.
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